Qu'est-ce que le permis à points ?
Introduit en France en 1992, le permis à points est un système conçu pour responsabiliser les conducteurs. Chaque titulaire du permis dispose d'un capital de 12 points (6 points pendant la période probatoire). À chaque infraction constatée, un certain nombre de points est retiré. Si le solde tombe à zéro, le permis est invalidé.
La période probatoire : règles spécifiques aux jeunes conducteurs
Les conducteurs en permis probatoire (conduite accompagnée ou conduite supervisée) bénéficient d'un régime particulier :
- Conduite accompagnée (AAC) : démarrage avec 6 points, capital plein (12 points) atteint après 2 ans sans infraction.
- Conduite classique : démarrage avec 6 points, capital plein atteint après 3 ans sans infraction.
- Pendant la période probatoire, certains seuils de retrait de points sont abaissés.
Quelles infractions font perdre des points ?
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 point |
| Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse de 30 à 39 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse de 40 à 49 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 points |
| Conduite sous l'emprise d'alcool (≥ 0,8 g/L) | 6 points |
| Usage du téléphone tenu en main | 3 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Grillage de feu rouge ou stop | 4 points |
| Conduite sans permis valide | 6 points |
Comment récupérer des points ?
Récupération automatique
En l'absence d'infraction entraînant un retrait de points, le capital se reconstitue automatiquement :
- 1 point récupéré tous les 6 mois sans infraction (pour les infractions mineurs).
- Reconstitution totale du capital (12 points) après 2 ans sans nouvelle infraction ayant entraîné un retrait de points.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ce stage volontaire (ou obligatoire selon le cas) permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du capital maximum autorisé :
- Durée : 2 jours.
- Fréquence : maximum une fois tous les 2 ans.
- Coût : entre 200 € et 300 € environ selon les prestataires agréés.
Consultation de son solde de points
Tout conducteur peut consulter son solde de points à tout moment de façon gratuite et sécurisée :
- Via le site telepoints.interieur.gouv.fr avec son identifiant France Connect.
- En demandant un relevé d'information intégral (RII) auprès de la préfecture.
- Via l'application ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Que se passe-t-il en cas d'invalidation du permis ?
Lorsque le solde de points atteint zéro, le permis est invalidé. Le conducteur doit :
- Remettre son permis à la préfecture dans un délai de 10 jours.
- Attendre une période d'interdiction de conduire de 6 mois minimum.
- Repasser l'intégralité du permis de conduire (code + conduite) s'il souhaite retrouver le droit de conduire.
Conduire avec un permis invalidé constitue un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.